Port de conakry : la justice française déclare prescrite l’affaire Bolloré.

Port de Conakry, la justice française déclare prescrite l’affaire Bolloré pour certains faits de corruption en Guinée.

L’accusation remonte d’une dizaine d’années pour corruption à l’obtention de la concession du terminal à conteneurs du port de Conakry, avec cette action, Bolloré a vu son dossier classé sans suite par la Cour d’appel de Paris, reste cependant mis en examen pour le volet togolais de l’enquête qui porte sur la gestion du port de Lomé.

La prescription est un principe général de droit qui désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n’est plus recevable. 

Plus d’info sur la prescription ici :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Prescription_en_droit_fran%C3%A7ais#D%C3%A9lai_g%C3%A9n%C3%A9ral_de_prescription

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